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© 2019 par SAS Huilerie Bocerno

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Généralités

Les produits de la marque BOCERNO sont la propriété de la société HUILERIE BOCERNO SAS, au capital social de 10.000 euros dont le siège est situé au LD Le But, 24290 Montignac, immatriculée au R.C.S de Paris sous le N° SIRET 845 026 954 00014 – N° TVA FR36845026954 – APE 8292Z. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produit de HUILERIE BOCERNO SAS réalisées auprès de toute personne physique ou morale agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels ou agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (« clients »). Toutes autres conditions n’engagent HUILERIE BOCERNO SAS qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, notes manuscrites n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié par HUILERIE BOCERNO SAS sans préavis. Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 – Produits

2.a – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. HUILERIE BOCERNO SAS mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de produits proposés. À tout moment, HUILERIE BOCERNO SAS se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser un ou plusieurs produits proposés sur www.bocerno.com, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que HUILERIE BOCERNO SAS aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
En cas d'indisponibilité d'un produit, HUILERIE BOCERNO SAS informera l’acheteur au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans l’hypothèse d’une commande partielle, le produit n’ayant pas pu être envoyé sera intégralement remboursé.

 

2.b – Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. HUILERIE BOCERNO SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de HUILERIE BOCERNO SAS jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 – Commande et paiement

3.a – Passer commande

Les commandes sur le site www.bocerno.com sont effectuées en langue française et en euros.
Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site www.bocerno.com sont détaillées sur le site. Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant la validation finale de la commande. HUILERIE BOCERNO SAS ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisie de ces informations de la part du client, ni d’éventuels retards ou erreurs lors de la livraison.

3.b – Paiement de la commande

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. Le compte bancaire de l’acheteur est débité au moment de l’expédition. Afin de procéder au paiement dû, l’acheteur devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel. Les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande. A cet effet, l’acheteur garantit à HUILERIE BOCERNO SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande. HUILERIE BOCERNO SAS fait appel à un prestataire de paiement sécurisé et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement de l’acheteur.

3.c – Confirmation de la commande

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par HUILERIE BOCERNO SAS. Une fois la commande confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’acheteur s’affiche qui mentionne les références de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, HUILERIE BOCERNO SAS est en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

3.d - Modification et annulation de la commande

 Une fois la commande confirmée, HUILERIE BOCERNO SAS n’acceptera aucune modification. En revanche la commande pourra être annulée et remboursée si et seulement si elle n’est pas déjà en cours de préparation ou déjà expédiée.

 

ARTICLE 4 – Livraison

4.a – Conditionnement

Les bouteilles d’huiles Bocerno sont envoyées dans un étui en carton sur-mesure, biodégradable et recyclable fabriqué à partir de bois provenant de forêts gérées durablement (label FSC).

4.b – Livraison à domicile en France métropolitaine : Colissimo

Les produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par l’acheteur lors de sa commande figurant sur le bon de livraison. Une fois la commande validée, l’adresse ne pourra être modifiée. Les produits commandés sur www.bocerno.com sont livrés en France métropolitaine via Colissimo de La Poste. L’acheteur pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de l’expédition de sa commande.
Délais : 48h (2 jours ouvrables) à partir du traitement de la commande. Les commandes sont traitées les Lundi et Jeudi matin.
Tarif : le tarif dépend du poids de la commande.

4.c – Livraison à domicile en France d’Outre-Mer et dans le reste du monde : Colissimo

Les produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par l’acheteur lors de sa commande figurant sur le bon de livraison. Une fois la commande validée, l’adresse ne pourra être modifiée. Les produits commandés sur www.bocerno.com sont livrés dans le monde, via Colissimo de La Poste dans les pays suivants : France Outre-Mer, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie, Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande, Vietnam. L’acheteur pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de l’expédition de sa commande.
Délais : au minimum 3 jours ouvrables à partir du traitement de la commande. Les commandes sont traitées les Lundi et Jeudi matin.
Tarif : le tarif dépend du poids de la commande et de la zone géographique.

4. d – Retard de livraison ou perte/vol de colis

Tout retard suspect de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par l’acheteur à HUILERIE BOCERNO SAS qui effectuera une enquête auprès du transporteur. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par HUILERIE BOCERNO SAS confirmant la perte du colis, HUILERIE BOCERNO SAS effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la dénonciation, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les produits à ses frais selon la volonté de l’acheteur.

4. e – Commande erronée, endommagée ou incomplète.

Nous faisons de notre mieux pour vous fournir le meilleur service possible. Si toutefois votre commande est erronée, veuillez nous contacter directement, sous 48h après réception du colis, via notre formulaire de contact ou notre adresse e-mail gestion.bocerno@gmail.com, en indiquant en sujet « Commande erronée », nous vous répondrons en priorité.

 

ARTICLE 5 – Réclamation

5.a – Période de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation (retour de produit) auprès de HUILERIE BOCERNO SAS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact sur gestion.bocerno@gmail.com. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la demande de renvoi. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur. Le moyen de renvoi est au choix du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) Adresse de retour : HUILERIE BOCERNO SAS – Grange-Neuve - 33460 MACAU.
 

5.b – Limites et exclusion de droit de rétractation
Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé. De même, la responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des produits. Enfin, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, l’acheteur ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; à l’instar de l’ensemble des produits frais.
- les produits qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

ARTICLE 6 – Droit applicable 

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

ARTICLE 7 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 8 – Force majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de HUILERIE BOCERNO SAS.

ARTICLE 9 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 10 – Confidentialité

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, nous vous informons que les informations vous concernant sont indispensables au traitement de votre commande et sont, pour se faire, transmises aux partenaires logistiques en charge de votre livraison.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : gestion.bocerno@gmail.com.

Nos conditions générales de vente sont accessibles bas de chaque page du site www.bocerno.com.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – Réserve de propriété

Tous les éléments des sites internet www.bocerno.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de HUILERIE BOCERNO SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de HUILERIE BOCERNO SAS.